Conditions Générales de Vente

Camille.J - Photographe

Dernière mise à jour : 12.09.202

1. Informations Légales

- Photographe : Camille J Photographe

- Statut : Micro-entreprise

- SIRET : 87849930000019

- Ville : Nantes

- Contact : hello@camillejphotographe.fr

2. Prestations Photographiques

2.1 Types de Séances

  • Portraits individuels

  • Photos de famille

  • Reportages événementiels

  • Séances créatives

2.2 Modalités

  • Sur rendez-vous

  • En studio ou sur site à Nantes

  • Devis personnalisé

3. Tarification

  • Tarifs TTC

  • Paiements acceptés :

  • Carte bancaire

  • Virement

  • Espèces

4. Réservation et Annulation

  • Acompte de 30% requis

  • Annulation gratuite 15 jours avant

  • Report possible une fois

5. Cartes Cadeaux

5.1 Caractéristiques

  • Valeurs : 90€

  • Validité : 6 mois

  • Non remboursable

  • Utilisable sur toutes prestations

  • Téléchargement immédiat

  • Aucun droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation)

5.2 Modalités d'Utilisation

  • Carte nominative

  • Transmission possible avec accord

  • En cas de prestation supérieure : différence à régler

  • En cas de prestation inférieure : solde non remboursable

5.3 Bon de Téléchargement

  • Format : PDF personnalisé

  • Livraison : Immédiate par email ou par la poste pour le format carte

  • Envoi : Carte cadeau nominative

    6. Droits des Images

  • Droits personnels limités

  • Retouches incluses

  • Cession de droits possible

    7. Protection des Données

  • Conformité RGPD

  • Données conservées 3 ans max

  • Droit d'accès, modification

8. Engagement Qualité

  • Garantie satisfaction

  • Possibilité de reprise

9. Mentions Légales

- Tribunal : Nantes

- TVA non applicable, article 293B du CGI

- Assurance professionnelle disponible sur demande

10. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de protection des données, veuillez nous contacter à :

Camille J - Photographe Nantes | camillemesmoudi95@gmail.com | 0658502458