Conditions Générales de Vente
Camille.J - Photographe
Dernière mise à jour : 12.09.202
1. Informations Légales
- Photographe : Camille J Photographe
- Statut : Micro-entreprise
- SIRET : 87849930000019
- Ville : Nantes
- Contact : hello@camillejphotographe.fr
2. Prestations Photographiques
2.1 Types de Séances
Portraits individuels
Photos de famille
Reportages événementiels
Séances créatives
2.2 Modalités
Sur rendez-vous
En studio ou sur site à Nantes
Devis personnalisé
3. Tarification
Tarifs TTC
Paiements acceptés :
Carte bancaire
Virement
Espèces
4. Réservation et Annulation
Acompte de 30% requis
Annulation gratuite 15 jours avant
Report possible une fois
5. Cartes Cadeaux
5.1 Caractéristiques
Valeurs : 90€
Validité : 6 mois
Non remboursable
Utilisable sur toutes prestations
Téléchargement immédiat
Aucun droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation)
5.2 Modalités d'Utilisation
Carte nominative
Transmission possible avec accord
En cas de prestation supérieure : différence à régler
En cas de prestation inférieure : solde non remboursable
5.3 Bon de Téléchargement
Format : PDF personnalisé
Livraison : Immédiate par email ou par la poste pour le format carte
Envoi : Carte cadeau nominative
6. Droits des Images
Droits personnels limités
Retouches incluses
Cession de droits possible
7. Protection des Données
Conformité RGPD
Données conservées 3 ans max
Droit d'accès, modification
8. Engagement Qualité
Garantie satisfaction
Possibilité de reprise
9. Mentions Légales
- Tribunal : Nantes
- TVA non applicable, article 293B du CGI
- Assurance professionnelle disponible sur demande
10. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de protection des données, veuillez nous contacter à :
Camille J - Photographe Nantes | camillemesmoudi95@gmail.com | 0658502458